Intervention de Bernard Perrut

Réunion du 11 juillet 2012 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

Nous avons écouté avec la plus grande attention notre rapporteur et, à l'instant, l'orateur du groupe socialiste et notre conclusion est simple : plutôt que d'accepter l'héritage vertueux des cinq dernières années, la nouvelle majorité n'a qu'un objectif, augmenter les impôts et les taxes diverses au risque de matraquer les classes moyennes. Il est pour le moins préoccupant de ne jamais vous entendre parler de compétitivité ! Ce qui se prépare, ce sont de nouvelles délocalisations et des destructions massives d'emplois.

Revenons un instant sur la TVA « compétitivité » puisque tel était son nom. Vous la présentez de manière caricaturale comme un engagement partisan alors qu'il ne s'agissait que de lutter plus efficacement contre les délocalisations et de renforcer les exportations, notamment dans les secteurs industriel et agricole.

Beaucoup trop dogmatique, votre approche ne vous conduit qu'à envisager d'alourdir encore le coût du travail. Quant à la modification du régime des heures supplémentaires, cela ne va pas frapper en priorité les cadres ou les plus hauts revenus mais les 8 ou 9 millions de Français qui vont perdre 500 euros à la fin du mois.

Nous rencontrons chaque jour des chefs de PME ou de TPE qui nous disent : « Mais comment allons-nous faire ? » Travailler moins pour gagner moins : est-ce la philosophie que vous entendez promouvoir ? Soyez sûrs, en tout cas, que vous nous trouverez sur votre route pour la combattre.

Qui, sinon les salariés, seront les premières victimes de la majoration du taux du forfait social prévue à l'article 27 ? Et comment accepter les menaces que vous faites peser sur l'épargne salariale, héritière en ligne directe de la philosophie de la participation et de l'intéressement portée par le général de Gaulle ? Nous refusons l'instauration d'un forfait anti-social…

Grande est notre inquiétude que l'ensemble des classes moyennes ne soient pas épargnées par vos dispositions. C'est donc sans état d'âme que nous nous opposerons à toutes celles qui ne sont bonnes ni pour la France ni pour les Français.

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