Intervention de Geneviève Fioraso

Je comprends l'esprit de l'amendement, mais l'adopter empêcherait toute recherche sur la toxicologie prédictive, les maladies du développement ou les maladies génétiques. Vous comprenez bien, monsieur le député, qu'on ne peut se priver de telles recherches dont la conformité et l'intérêt sont appréciés par l'agence de biomédecine. J'aurais bien voulu accepter l'un de vos amendements, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, car nous étions d'accord sur l'état d'esprit, mais le précédent n'était pas pertinent. On ne peut pas élever au niveau de la loi ce qui relève de l'expertise et de l'évaluation, en l'espèce du dispositif de l'Agence de biomédecine.