Intervention de Jacqueline Fraysse

Nous saluons les mesures positives que contient ce texte, et nous n'aurions du reste pas compris que ne soient pas tenus les principaux engagements du candidat Hollande, en particulier la fin partielle des exonérations de charges sur les heures supplémentaires qui constituait à l'évidence une mesure absurde, coûtant plus qu'elle ne rapportait. De même, il fallait supprimer la TVA sociale adoptée en mars dernier dans la précipitation que l'on sait. Nous nous réjouissons également de l'affectation à la branche famille, pour financer le relèvement de l'allocation de rentrée scolaire, d'une partie de la hausse de deux points des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, et de la majoration du taux du forfait social – disposition qui figurait d'ailleurs dans une proposition de loi que nous avions déposée sous la précédente législature. Quant à la hausse du prélèvement social sur les stock-options, que nous avions également proposée à plusieurs reprises, elle aurait pu être plus audacieuse encore…

Comment ne pas se réjouir également qu'il soit mis fin au scandale de la franchise de 30 euros pour bénéficier de l'AME ! Oui, il s'agissait d'une mesure odieuse, d'inspiration purement idéologique et aberrante en termes de santé publique !

L'ensemble des mesures que retrace le présent collectif va dans le bon sens et nous les voterons sans réserve, même si nous sommes bien conscients qu'elles ne seront pas suffisantes pour équilibrer nos comptes sociaux. Il faut être encore plus ambitieux et rompre avec les mesures de restriction inefficaces et dangereuses qui ont trop longtemps prévalu. Il faudra de l'audace et du courage pour restaurer l'accès aux soins du plus grand nombre et redresser la situation de l'hôpital public.

À côté de propositions constructives, nous sommes un peu inquiets de la perspective d'une hausse possible de la CSG. Et si je salue la fin de la TVA sociale, profondément injuste en ce qu'elle ne tenait pas compte de la capacité contributive de chaque ménage, je resterai très vigilante quant à une hausse éventuelle de la CSG, impôt non progressif qui peut être porteur d'inégalités. En toute hypothèse, je considère que cette voie ne devrait être envisagée qu'en dernier recours.