Intervention de Dominique Orliac

Comme je l'ai déjà dit, plusieurs études, dont celle du Comité consultatif national d'éthique et celle du Conseil d'État de 2009, estimaient impossible de prouver a priori qu'une méthode soit plus efficace qu'une autre, compte tenu de la difficulté d'établir des comparaisons entre des méthodes de recherche très spécialisées. C'est pourquoi il avait été suggéré que la loi fasse référence, non à des méthodes, mais à des types de cellules : c'est ce que nous faisons.

J'ajoute qu'il ne s'agit pas de privilégier un type de recherche par rapport à un autre, ce que ne font d'ailleurs pas les chercheurs, qui n'ont pas d'appétence particulière pour telle ou telle méthode. La commission est donc défavorable à l'amendement.