Intervention de Xavier Breton

Effectivement, nous assumons le fait qu'il s'agisse d'un amendement de principe. Comment peut-on faire dépendre la vie d'un être humain de la décision d'autres êtres humains ? Cette question se pose tout au long de la vie, que ce soit en son début ou en sa fin.

La notion de projet parental, introduite – subrepticement ou non, je ne me prononcerai pas sur ce point – dans notre législation, et qui est en train de se développer, réduit l'enfant à cette dimension de projet des parents – ce qui n'est pas sans faire penser aux débats sur le droit à l'enfant, que nous avons eus au moment du mariage dit pour tous.

On ne peut pas réduire l'être humain au bon vouloir d'autres êtres humains, on ne peut pas réduire ainsi sa dignité humaine. La même question ne manquera pas de se poser sur d'autres sujets – je pense notamment à la fin de vie et à l'euthanasie. À mon sens, il doit exister une vision de la dignité humaine inaliénable, qui ne peut être discutée, mais est inhérente à la personne humaine, et nous ne pouvons fonder notre législation sur une notion de projet parental. C'est ce que nous souhaitions rappeler avec cet amendement.