Intervention de Dominique Orliac

Séance en hémicycle du 11 juillet 2013 à 15h00
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires — Article unique, amendements 24 212 240

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Vous en conviendrez car, sur un autre sujet de bioéthique – et je regrette que Jean Leonetti ne soit pas là –, l'accès de l'enfant issu d'un don de gamètes à l'identité du donneur – autre sujet important dont nous avons largement parlé en 2011, dans le cadre de la révision des lois de bioéthique –, nous avons fait primer le social sur le biologique, en interdisant la levée de l'anonymat.

C'est pour la même raison que les citoyens ayant participé aux états généraux de la bioéthique avaient subordonné la protection des embryons à l'existence d'un projet parental. La position défendue par cette proposition de loi constitue en fait un compromis, qui refuse la réification de l'embryon en encadrant la recherche par des conditions strictes, sans lui donner pour autant une définition normative. Ce compromis fait droit à l'« énigme » posée par l'embryon, pour reprendre l'expression utilisée par le Comité consultatif national d'éthique. Je suis donc défavorable à ces amendements.

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