Intervention de Thierry Braillard
Séance en hémicycle du 11 juillet 2013 à 15h00
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires — Article unique, amendements 24 212 240
Thierry Braillard :Par exemple sur l'existence de la personnalité juridique : l'article 16 du code civil ne reconnaît pas que l'embryon a la personnalité juridique, contrairement à ce que j'ai entendu dire ce matin.
