Intervention de Jean-Frédéric Poisson

À chaque fois que le Parlement discute de bioéthique, on revient sur cette question, si mal tranchée par le Conseil constitutionnel dans sa décision de 1994 qu'elle mérite effectivement quelques explications. J'ai souvenir d'un article au vitriol de l'avocat Bernard Edelman sur cette décision : j'invite nos collègues de la majorité à le lire s'ils ont quelques minutes à consacrer à cette question.

Monsieur Braillard, j'ai bien entendu votre argumentation, mais je ne me souviens pas que l'on ait tant parlé de la personnalité juridique dans cette enceinte car, à l'évidence, le droit positif ne la reconnaît pas. J'ai parlé pour ma part de personnalité en tant que telle, mais la personnalité n'est pas exclusivement juridique : le droit ne la définit pas seul, d'autres disciplines, auxquelles on peut faire un peu de place dans cet hémicycle, y participent.

Par ailleurs, il n'y a pas de doute – je l'espère du moins – sur le fait que l'embryon est un être humain. Sinon, si cela n'apparaît pas évident, au moins sur le plan génétique – mais bien d'autres éléments permettent de le dire –, je ne sais pas de quoi l'on parle. Si une incertitude demeure qui permet d'envisager que le développement d'un embryon laissé à lui-même et qui poursuivrait le cours normal de son existence puisse aboutir à une marguerite, à un veau ou à quelque chose d'autre, je ne vois pas pourquoi nous sommes ici.