Intervention de Patrick Hetzel

Nous ne sommes pas convaincus par les arguments de Mme la rapporteure et de Mme la ministre, tout simplement parce que, comme l'indique l'exposé sommaire des amendements en discussion, on semble ignorer que des avis divergents puissent se manifester. Que fait-on en pareil cas de figure ? Une réponse à cette question semble nécessaire, pour qu'il n'y ait pas la moindre ambiguïté sur le texte.