Intervention de Geneviève Fioraso

Séance en hémicycle du 11 juillet 2013 à 15h00
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires — Article unique, amendement 225

Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Le temps du recueil du consentement n'est pas celui de la recherche : les recherches n'étant pas toujours prédéterminées, cette information n'est pas forcément disponible.

Sans vouloir vous placer devant une légère contradiction, à quoi bon informer les parents de la nature de la recherche, si vous estimez que les parents ne doivent pas être porteurs du projet de recherche sur leur embryon ?

Il a paru préférable au Comité consultatif national d'éthique de dissocier le temps de la décision des parents du temps de la recherche. La décision que prendront les parents sur leur projet devra être confirmée après une réflexion de trois mois. Il a paru bon aux experts des comités de bioéthique et de l'Agence de biomédecine de dissocier ces deux temps.

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