Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 11 juillet 2013 à 15h00
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires — Article unique, amendements 156 242

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Madame la ministre, vous avez raison, il y a une tradition dans le milieu scientifique. Nous comprenons qu'il y ait un aller-retour avec l'Agence. Dès lors, on peut peut-être considérer que tout refus est réputé acquis après un délai donné. Il faut en tous les cas que les choses soient claires, tant pour le travail des équipes de recherche que pour l'exercice par l'Agence de son autorité. Il nous semble donc important de prévoir quelque chose. Un délai vous semblerait-il une manière de procéder, madame la ministre ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion