Intervention de Geneviève Fioraso
Séance en hémicycle du 11 juillet 2013 à 15h00
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires — Article unique, amendements 156 242
Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Pendant que s'écoulera le délai d'un mois qui est prévu dans le texte, un échange aura lieu et il pourra faire évoluer la décision : il y aura pu y avoir des incompréhensions sur le dossier, comme cela peut être le cas dans toutes les procédures de validation de dossier scientifique. Le questionnaire et l'échange sont d'autant plus importants qu'il s'agit d'un dossier sensible.
