Intervention de Xavier Breton

Nous proposons par cet amendement d'insérer après la première phrase de l'alinéa 8 la phrase suivante : « Toute décision de l'Agence de la biomédecine doit être accompagnée de l'exposé de ses motivations. » Notre but, avec cet amendement et ceux qui vont suivre, est de faire en sorte qu'il y ait une transparence totale en matière d'éthique. On le voit bien, qui dit opacité dit soupçon, suspicion : qui peut avoir intérêt à dissimuler ? Quels sont les intérêts de telle ou telle industrie ? Y a-t-il des liens économiques ou financiers en jeu ? Le manque de transparence soulève beaucoup d'interrogations.

S'il est normal que cette exigence s'applique pour les politiques, comme nous le verrons plus loin, elle doit aussi s'imposer à l'Agence de la biomédecine, laquelle doit indiquer les motivations qui ont guidé une autorisation ou un refus. Je le répète : la transparence est indispensable en matière d'éthique.