Intervention de Patrick Hetzel

Nous insistons sur ce point, sans toutefois trop vouloir nous y attarder, car nous regrettons de ne pas avoir pu disposer jusqu'à présent d'un bilan de l'Agence de biomédecine. Si ses décisions étaient assorties d'un exposé des motivations, au moins pourrions-nous avoir une vision claire de son activité.

En outre, si je reviens sur votre propos, madame la rapporteure, c'est que, comme vous le savez pertinemment, le sujet n'est pas strictement d'ordre administratif et peut donner lieu à interprétation, comme cela a été dit à plusieurs reprises ; vous y avez d'ailleurs vous-même insisté. Que les décisions soient motivées me paraît donc essentiel.