Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je souscris tout à fait à ce que viennent de dire mes collègues Breton et Hetzel.

Je souhaite également rebondir sur l'explication donnée par Mme la rapporteure. Je comprends bien que, l'Agence de la biomédecine étant un organe administratif, ses décisions relèvent du cadre général s'appliquant aux décisions administratives. Toutefois, il ne s'agit pas de n'importe quelles décisions administratives, et chacun peut le comprendre. Ainsi que viennent de le dire mes deux collègues, qu'un régime un peu différent, un peu plus favorable s'applique dans ces circonstances particulières me paraîtrait assez justifié.