Intervention de Xavier Breton

Il s'agit de prévoir la publication de l'avis de l'Agence de la biomédecine et du conseil d'orientation sur les protocoles de recherche, tous deux assortis de motivations, et ce, une fois encore, dans un souci de transparence. Au demeurant, cette exigence doit valoir tant pour les autorisations que pour les refus : il n'y a donc pas du tout d'a priori de notre part. Cela permettra d'expliquer pourquoi tel protocole a été autorisé ou, au contraire, refusé.

Par ailleurs, aux termes de l'alinéa 8 de l'article unique, la décision doit être communiquée aux ministres chargés de la santé et de la recherche, qui peuvent demander, dans un délai d'un mois et conjointement, un nouvel examen du dossier. Or, la solidarité gouvernementale n'est pas toujours la règle ; on le voit bien en ce moment sur différents dossiers, notamment celui du gaz de schiste. L'exemple n'est pas totalement farfelu : sur certains sujets de société, il peut y avoir des sensibilités différentes, ce qui est normal puisque la société elle-même s'interroge. Il faudrait par conséquent prévoir qu'un seul des deux ministres puisse faire valoir son opinion et demander un réexamen.

L'obligation conjointe revient en effet à limiter les cas de protestation, mais peut-être souhaitez-vous procéder ainsi pour ne pas freiner les recherches ou ceux qui les mènent. En tout cas, il me semble normal que les intérêts du monde de la recherche et du monde de la santé soient également protégés. Je reviens à ce que j'indiquais il y a quelques heures : le Gouvernement a pris le parti de faire porter ce texte par la ministre de la recherche et c'est son choix. Celui-ci introduit cependant un biais : on appréhende ce texte sous l'angle de la recherche, sans tenir compte de la protection de la santé. Ici, à nouveau, bien que les deux ministres soient concernés, le ministre de la santé sera mis sous la tutelle du ministre de la recherche. Soyons clairs, madame la ministre, ce n'est pas une question de personne, c'est simplement une question de principe et d'organisation au sein du Gouvernement.