Intervention de Geneviève Fioraso

Sur un sujet sensible comme celui qui nous occupe, et qui est peut-être plus sensible que d'autres, vous l'avez indiqué, il me semble important qu'il y ait une adhésion d'ensemble. C'est pourquoi les avis des conseils ad hoc ont été recueillis et que tous les débats ont eu lieu. Il arrive toutefois un moment où il faut prendre une décision, ce qui, a minima, nécessite une solidarité gouvernementale. Il me paraît donc indispensable que les deux ministres les plus directement concernées expriment un avis conjoint.

Par ailleurs, Marisol Touraine et moi-même avons discuté du choix de la ministre qui serait à ce banc et avons estimé que la dominante recherche était plus forte que la dominante hospitalière et clinique. Nous avons soumis notre choix au Premier ministre, qui a donné son accord. D'ailleurs, vous avez constaté au cours de nos débats que, sur les sujets relatifs à l'éthique, la recherche est autant concernée que la santé et que les autres sujets se rapportent davantage à une dominante recherche. Nous avons donc fait ce choix en bonne intelligence, et tout ce que je dis, Marisol Touraine le dirait également.

Une fois encore, il me semble que sur un tel sujet la solidarité gouvernementale est indispensable, quelles que soient les sensibilités de chacun de ses membres. À cet égard, le ministre du redressement productif, la ministre des affaires sociales et de la santé et moi-même avons présenté très récemment, sous l'égide du Premier ministre, un plan opérationnel commun pour les industries et technologies de la santé qui se décline en plusieurs axes incluant notamment le transfert de la recherche aux filières industrielles. Il me paraissait important que, là aussi, nous agissions de manière cohérente.

Pour revenir sur une remarque de M. Hetzel, la transparence est assurée puisque l'agence de biomédecine, comme vous le savez, publie chaque année un rapport. Celui-ci est mis en ligne et chacun peut prendre connaissance des décisions qui ont été prises.

S'agissant des motivations, la nomenclature juridique est indiquée dans un cadre juridique global, dans la loi de 1979.