Intervention de Xavier Breton

Nous sommes d'accord avec le IV, qui prévoit que « Les embryons sur lesquels une recherche a été conduite ne peuvent être transférés à des fins de gestation. ». Le présent amendement, de suppression, est un amendement de cohérence par rapport à l'esprit du texte.

Je reviens à la question des recherches dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation. Les éléments de réponse que vous nous avez donnés ne sont pas du tout rassurants. Effectivement, les embryons surnuméraires abandonnés par les parents qui renoncent à leur « projet parental » et autorisent leur destruction à des fins de recherche pourront être utilisés, si nous ne disons pas le contraire, pour tester de nouvelles techniques d'assistance médicale à la procréation. Vous n'avez pas exclu cette possibilité.

Il faut mettre cela en relation avec d'autres débats que nous avons eus ou avec des recherches actuelles, comme celles qui portent sur la création d'un utérus artificiel. Je souhaiterais, madame la ministre, que vous condamniez ici clairement ces recherches.