Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je profiterai de la défense de cet amendement pour expliquer également mon vote sur l'ensemble du texte.

Bien sûr, un certain nombre de questions que nous vous avons posées cet après-midi n'entrent pas dans le cadre du texte. Mais vous connaissez bien cette maison, madame la rapporteure, madame la ministre : il est assez habituel qu'à l'occasion de l'examen d'un texte, on élargisse un peu les perspectives. Même si le rapporteur a pour première mission de défendre le texte, on peut aussi l'entendre sur des sujets périphériques. Il en va de même pour le ministre.

Nous aurions donc aimé recevoir quelques signaux clairs sur des questions qui restent en suspens. Ces questions découlent de façon mécanique des sujets que nous traitons aujourd'hui, comme un certain nombre d'ouvrages ou de travaux le montrent déjà.

Alors que ce débat approche de sa fin, j'ai acquis la conviction que nos manières de voir – qu'il s'agisse de l'humanité de l'embryon ou de la protection dont il doit faire l'objet – sont différentes, et c'est là notre droit à tous.

Mais les conséquences que vous en tirez, à savoir que la priorité doit être donnée à la recherche sur toute autre forme de considération, constitue en soi un danger suffisant pour que nous nous en inquiétions. Cela n'était évidemment pas l'orientation donnée à la loi de 2011 et je pense aux débats, madame la rapporteure, qui nous ont opposés dans la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique.

Tout se décline à partir de ce choix initial – donner une orientation différente de celle de la loi actuelle en inversant l'ordre des choses : une autorisation de principe plutôt qu'une interdiction de principe. Il s'agit là d'une modification très substantielle de la loi de 2011, qui aurait nécessité, malgré la lecture que vous avez donnée tout à l'heure des états généraux de 2009, un autre traitement, tant sur le plan formel que sur le plan politique.

Je ne suis pas en train, cher président Schwartzenberg, de remettre en cause l'initiative parlementaire ; j'ai moi-même été le rapporteur d'une proposition de loi et j'y suis parfaitement favorable. Il y a cependant des sujets qui requièrent, malgré leur noblesse, que les propositions parlementaires soient accompagnées de mécaniques préalables. Et je ne serais pas choqué qu'après que des états généraux, organisés par le Gouvernement, comme le veulent la coutume et le droit, se seraient tenus, une proposition de loi se saisisse de leurs conclusions. On aurait pu entrer dans cette mécanique-là.

J'étais plus que réservé sur ce texte en abordant son examen. Je voterai contre mardi prochain, lors du vote solennel.