Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 11 juillet 2013 à 15h00
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires — Application de l'article 44 alinéa 3 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'article unique – donc, à l'exclusion de tout amendement – aura lieu mardi 16 juillet, après les questions au Gouvernement.

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