Prochaine séance, mardi 16 juillet à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Vote solennel sur la proposition de loi tendant à modifier la loi relative à la bioéthique en autorisant, sous certaines conditions, la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires ;
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
La séance est levée.