Intervention de Michel Liebgott

Réunion du 11 juillet 2012 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Liebgott :

Le slogan « travailler plus pour gagner plus » a été évoqué. Or, globalement, au cours de ces dernières années, il a plutôt été question de « travailler moins pour gagner moins ». Depuis 2007, ainsi que l'ont récemment rappelé les économistes du CNRS, le nombre d'heures travaillées en France n'a pas évolué alors que le nombre d'heures supplémentaires a augmenté de 27 %. Cette mesure traduisait donc bien la volonté de conforter ceux qui avaient déjà un travail. ArcelorMittal se trouvant implanté dans ma circonscription, je suis bien placé pour en parler. On recense quatre types de personnes. Il y a tout d'abord celles qui ne trouvent pas d'emploi, le chômage ayant augmenté de 50 % dans la région. Il y a ensuite les salariés d'ArcelorMittal qui bénéficient de conventions d'activité partielle de longue durée (APLD) et donc de 92 % de leur salaire brut. Les Allemands appliquent cette disposition et leur taux de chômage est ainsi nettement inférieur à celui de la France alors qu'avant la crise, les taux étaient identiques dans les deux pays, à 8,4 %. Une troisième catégorie de personnes, que M. Xavier Bertrand avait d'ailleurs pu rencontrer, travaille dans les entreprises – très marginales – ayant pu appliquer le dispositif d'exonération de charges sur les heures supplémentaires. Je rappelle que ce dispositif existait déjà et pourra toujours être mis en oeuvre dans les entreprises de moins de 20 salariés. Quant aux fonctionnaires, quatrième catégorie, ils continueront à faire des heures supplémentaires dans d'autres conditions. L'État n'avait pas à participer au financement du dispositif.

Cette politique, en renflouant les caisses de l'État et de la sécurité sociale, réduira les déficits publics. Vous, en dépit des leçons que vous nous donnez aujourd'hui, vous aviez tout faux, tant en termes de politique de l'emploi que de réduction des déficits publics.

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