Intervention de Dominique Dord

Réunion du 11 juillet 2012 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Dord :

M. Pierre Moscovici disait récemment qu'en France, l'objectif de compétitivité était entravé par un problème de coût du travail. Cette révélation, certes tardive pour lui, n'en est pas moins juste ! Les derniers convertis étant souvent les plus fervents, nous lui souhaitons donc la bienvenue au club des réalistes. Cela étant, deux mesures du collectif vont exactement à l'encontre de ce diagnostic. Je commencerai par la suppression de l'exonération des heures supplémentaires. Ce dispositif n'est sans doute pas la panacée, mais il permettait de corriger l'écart de compétitivité de la France vis-à-vis de ses partenaires, qui eux ne sont pas assujettis aux 35 heures.

On observe le même phénomène s'agissant de la TVA « anti-délocalisations » qui aurait favorisé une meilleure convergence avec nos voisins. Vous supprimez la mesure au nom de l'atteinte qu'elle porte au pouvoir d'achat, argument que nous contestons compte tenu du contexte de compétition qui affecte les produits sur lesquels cet impôt est assis. En tout état de cause, votre décision de la remplacer par une augmentation de la CSG, aura des conséquences plus grandes encore sur le pouvoir d'achat. Voilà qui ne va pas non plus dans le sens souhaité par le ministre des finances.

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