Intervention de Monique Iborra

Je félicite le rapporteur pour la clarté de son exposé et son argumentation étayée. Nous proposons une remise en cause du dispositif de la loi « TEPA » que la précédente majorité avait d'ailleurs progressivement détricotée, tant elle était apparue à la fois comme inacceptable économiquement et injuste socialement – en particulier en période de crise.

Nous nous félicitons que conformément à ses engagements, le Président François Hollande revienne sur le dispositif d'exonération de charges des heures supplémentaires qui a fait l'objet de pas moins de quatre rapports, dont un cosigné par un collègue de l'opposition. Ces rapports ont montré à quel point le coût de la mesure était inacceptable et qu'elle était contraire à l'objectif, alors négligé, de lutte contre le chômage. Quant à son efficacité, il est bien connu que ce sont les salaires les plus élevés qui ont le plus profité de ces heures supplémentaires, contrairement aux propos tenus par Bernard Perrut. La suppression de ce dispositif a été entendue et approuvée non seulement par les Français mais également par les organisations syndicales.

Cela étant, nous sommes des élus responsables et n'avons rien contre l'entreprise d'une manière générale : cette suppression épargne donc les entreprises de moins de 20 salariés. Nous avons, en effet, conscience de la nécessité de rééquilibrer la situation entre petites et grandes entreprises, PME et très petites entreprises, ce que n'a pas fait la majorité précédente.