Intervention de Bernard Accoyer

On peut s'interroger quant à l'utilité de ce collectif budgétaire et, par conséquent, de la session extraordinaire et de son coût. Ce projet de loi de finances rectificative a en réalité deux raisons d'être : d'une part, détricoter de manière systématique, si ce n'est dogmatique, les mesures adoptées par la majorité précédente, sans que la nouvelle majorité ait pris le temps d'en évaluer l'impact, et, d'autre part, donner l'impression que les mesures électoralistes prises depuis deux mois par le Gouvernement sont financées.

Le texte n'en aura pas moins des conséquences considérables, tant sur les entreprises que sur les salariés. Je reviendrai sur la compétitivité de notre économie et de nos entreprises au cours de la discussion des amendements et m'en tiendrai ici aux salariés tant les conséquences sont majeures pour eux : 9 millions de salariés sont concernés par les heures supplémentaires, parmi lesquels un certain nombre de fonctionnaires. Ces salariés, de condition généralement modeste, bénéficiaient ainsi de 500 euros de revenu supplémentaire par an en moyenne. Vous augmentez de 150 % le forfait social qui concerne 4 millions de salariés. Vous prévoyez une hausse des cotisations sociales relatives à la retraite pour tous les salariés et supprimez la prime sur les dividendes qui est de l'ordre de 400 à 500 euros pour de nombreux salariés. Au total, les salariés disposeront de 1 000 euros de pouvoir d'achat en moins par an.