Intervention de Michel Issindou

Je répondrai à Bernard Accoyer que l'on ne supprime pas les heures supplémentaires : elles existaient avant l'adoption de cette mesure d'exonération et existeront après sa suppression. En effet, leur nombre reste constant, avant et après adoption du dispositif qui n'a constitué qu'un mauvais effet d'aubaine dans une période où l'État avait besoin d'argent. Je trouve donc parfaitement juste que cette exonération soit supprimée.

L'opposition d'aujourd'hui et majorité d'hier avait jugé légitime d'augmenter le forfait social, porté de 2 %, en 2009, à 8 % à raison de 2 % d'augmentation par an dans le cadre de chaque loi de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes souligne à juste titre qu'il s'agit d'un manque à gagner pour la sécurité sociale de plusieurs dizaines de milliards. Au vu du trou– quelque 150 milliards d'euros – laissé par l'ancienne majorité, on ne peut plus se permettre de tels cadeaux. Souhaite-t-on sauver la protection sociale ou continuer à faire des cadeaux ? La participation et l'intéressement sont certes de bons dispositifs. Ils demeureront d'ailleurs avantageux : le prélèvement s'élèvera à 20 %, contre 45 % sur le salaire direct, ce qui avait d'ailleurs pour effet que ces dispositifs se substituaient aux augmentations de salaire directes. En outre, il était injuste socialement que les jetons de présence des administrateurs de société aient bénéficié d'un taux de prélèvement aussi faible.

Le Gouvernement fait le choix de sauver la protection sociale, et en revient au principe de base selon lequel tout salaire doit contribuer à celle-ci. À force d'exonérations et de niches, on a fini par mettre les comptes dans le rouge. Les mesures proposées aujourd'hui permettront d'en sortir.