Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 504

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Madame la présidente, madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, comme vous le voyez, nous sommes dans de bonnes dispositions, puisque nous n'avons pas encore fait de rappel au règlement. (Sourires.)

Cet amendement tend à ce que les seuils des bonus-malus soient définis par voie réglementaire pour chacune des énergies, afin de garantir un calage optimum des dispositifs et d'atteindre, sans risque de biais, l'équilibre financier.

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