Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 505
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Vous devriez, monsieur Saddier, proposer la même chose pour la contribution au service public de l'électricité, la CSPE, ou pour la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE. Il y a en effet un parallélisme des formes : notre texte prévoit le versement du malus, qu'il y ait paiement ou pas, et c'est le cas aussi de la CSPE, que vous connaissez bien.
L'avis de la commission est donc défavorable.
