Intervention de Denys Robiliard

Rien n'a été dit sur l'assujettissement des revenus immobiliers à l'impôt sur les sociétés ni sur les mesures affectant les stock-options et les cessions gratuites d'actions : j'en déduis donc qu'il y a un consensus sur ces points. Aucun amendement n'a d'ailleurs été déposé pour les supprimer.

Eu égard aux heures supplémentaires, la hausse du coût du travail ne concernera que les entreprises de plus de 20 salariés, à hauteur de 0,50 centime d'euro par heure supplémentaire seulement. En effet, la déduction forfaitaire de 1,50 euro par heure supplémentaire est maintenue pour les petites entreprises. Je rappelle qu'avant la loi TEPA, les quatre premières heures supplémentaires étaient payées à 110 % – au lieu de 125 % – dans les entreprises de moins de 20 salariés. La question essentielle est celle de savoir quelle politique on souhaite mener en matière d'emploi. Veut-on subventionner ceux qui ont du travail ? Pendant que vous dépensiez 15 milliards d'euros en faveur des heures supplémentaires, le nombre de chômeurs a augmenté d'un million de personnes.

Enfin, nous ne savons rien des mesures concernant la CSG même si Le Canard Enchaîné a évoqué quelques pistes. La CSG doit être appréhendée en lien avec l'impôt sur le revenu. En l'absence de proposition précise, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer.

Bref, je n'ai pas entendu de propos de nature à remettre en cause l'orientation positive de ce projet de loi que je vous propose d'adopter.