Intervention de Martial Saddier

Comme il n'y a pas eu d'étude d'impact, et comme il se dit beaucoup de choses à propos de ce texte, nous nous posons bien des questions, au-delà même de cet amendement, sur le coût de gestion et de mise en oeuvre de votre proposition de loi. Des chiffres circulent ; les gens nous appellent, nous envoient des messages sur twitter et s'interrogent sur les coûts monstrueux qui s'annoncent. Cela nous fait mal, monsieur le rapporteur, et nous souhaiterions, pour mieux vous défendre, savoir à combien est évalué le coût de mise en oeuvre de ce texte, qui inclut un changement de logiciel, un nouveau mode de facturation, l'embauche d'employés supplémentaires, sachant que les trésoreries ont déjà du mal, aujourd'hui, à faire le travail qu'on leur demande. Nous espérons vraiment, monsieur Brottes, que vous pourrez répondre à nos inquiétudes.

Cet amendement a pour objet de couvrir les coûts de gestion et de mise en oeuvre pour les fournisseurs.