Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 255

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

Il est assez étonnant, monsieur Saddier, que vous vous inquiétiez à ce sujet. Rappelez-vous que la mise en place de la CSPE n'a pas coûté une fortune, mais a seulement imposé quelques dépenses supplémentaires. Il s'agit de la même chose aujourd'hui et l'impact financier sera extrêmement faible, d'autant que les factures des fournisseurs évoluent régulièrement. Cette loi n'aura pas plus d'impact sur leurs frais de gestion que n'en a eu, en son temps, la création de la CSPE.

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