Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendements 473 89

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 473 rectifié et 89 , pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 473 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 508 de la commission.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 473 rectifié .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion