Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendements 473 89
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :La commission est favorable à l'amendement du Gouvernement.
Le sous-amendement n° 508 de la commission apporte une précision visant à identifier le fonds dont on parle. Il propose donc de compléter l'alinéa 2 par les mots : « mentionné à l'article L. 230-10 ».
