Intervention de Lionel Tardy

Je tiens à dire que nous sommes surpris, une fois encore, de recevoir des amendements juste avant l'ouverture de la séance.

Comme les malus devront équilibrer les bonus, si le montant des bonus n'est pas couvert par les malus, c'est au fournisseur d'énergie qu'il reviendra de faire l'avance de trésorerie, puisque le bonus est une réduction de facture, donc un manque à gagner pour le fournisseur. Pour moi, il serait absolument anormal que les frais financiers liés à cette avance de trésorerie restent à la charge des fournisseurs d'énergie : c'est d'ailleurs une obligation constitutionnelle de prendre en charge ces frais, quand c'est la loi qui impose aux exploitants des charges qui ne relèvent pas des coûts économiques normaux. Il faut donc que ces frais soient inclus dans les frais de gestion du dispositif : c'est tout le sens de mon amendement.