Intervention de Martial Saddier

Comme le remarquait notre collègue Tardy, nous sommes un peu surpris de recevoir au dernier moment des amendements du rapporteur : la confusion continue.

L'exposé sommaire de l'amendement n° 473 rectifié nous parle d'un découvert « transitoire » du compte de compensation des bonus-malus. On nous a chanté, depuis le début de cette aventure, que les comptes des bonus et des malus seraient équilibrés. Voilà qu'aujourd'hui, vous introduisez dans la loi un dispositif qui prévoit déjà de prendre en charge un futur déficit !

Nous aimerions savoir ce qu'en pensent, puisqu'ils ont dû être auditionnés, le directeur de la Caisse des dépôts et le président du Conseil de surveillance et être informés, le cas échéant, du montant estimé de cette prise en charge par la Caisse des dépôts. C'est un sujet sur lequel nous aurons l'occasion de revenir plus tard dans la soirée.