Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 11 juillet 2012 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Nous abordons à présent l'examen des amendements. Une remarque préalable : je suis surprise de la méthode retenue par l'opposition qui a fait déposer par des députés différents des amendements identiques. Certes, l'opposition précédente a eu parfois recours à cette méthode, mais uniquement dans l'hémicycle dans le cadre de la séance publique. C'est la première fois que le débat en commission est troublé par ce type de stratégie. C'est votre droit, bien sûr. Je m'étonne cependant que l'auteur du premier amendement déposé, Bernard Accoyer, ancien président de notre Assemblée, cautionne une telle stratégie. Je propose donc que les amendements identiques ne soient défendus qu'une seule fois par l'un de leurs auteurs afin de gagner du temps en commission, sachant qu'ils pourront tous être défendus dans l'hémicycle.

Article premier : Abrogation de la TVA dite sociale

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