Intervention de François Brottes

Cet amendement est rédactionnel.

Cependant, je veux répondre à M. Tardy. Nous sommes dans un dispositif équilibré : il n'y a pas plus de bonus que de malus. Il n'y a donc pas, pour les fournisseurs, de report de versement des bonus qu'ils rétrocèderont aux consommateurs les plus vertueux.

Sur le compte lui-même, et c'est un autre problème, on applique le total du malus et le total du bonus sur douze mois : il faut donc toujours, forcément, prendre en considération le temps de passer d'une année à l'autre.