Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 438
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Cependant, cela ne concerne pas les fournisseurs. J'ai cru comprendre que vos amendements portaient sur les fournisseurs ? Je vous ai donc répondu.
(L'amendement n° 438 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
