Intervention de Pierre Léautey

Madame la ministre, le rapport d'information sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur, tout comme la mission d'évaluation, préconisent d'engager une réflexion sur la faisabilité et les conditions juridiques et économiques du transfert de la propriété des enceintes sportives aux clubs professionnels. La semaine dernière, cette question a été abordée dans le cadre de l'examen du rapport de la mission d'information sur le fair-play financier appliqué au modèle économique des clubs de football professionnel français ; vous-même l'avez également évoquée.

L'annonce de la relégation en division d'honneur – DH – du club de football du Mans donne un écho particulier à ce problème. En effet, la construction du stade, en 2010, avait coûté 104 millions d'euros, dont 31 ont été financés par la ville dans le cadre d'un partenariat public privé. Si cette décision pouvait se justifier pour un club évoluant en Ligue l, elle apparaît moins pertinente pour des compétitions en DH. En outre, le constructeur avait prévu une clause l'autorisant à résilier le contrat de concession dans un délai de six mois si le club devait descendre en National ou en dessous, la résiliation s'accompagnant d'une compensation financière de plusieurs dizaines de millions d'euros.

Étant donné la situation difficile de nos finances publiques et locales, est-ce au contribuable de financer l'aléa sportif qui peut lourdement affecter les budgets ? Quelles pistes votre ministère envisage-t-il actuellement afin de concilier les intérêts des clubs sportifs et ceux des collectivités territoriales qui doivent promouvoir leur mission d'intérêt général qu'est le sport pour tous ?