Intervention de Brigitte Bourguignon

L'excellent travail de cette mission d'information et de ses rapporteurs permet d'étayer notre réflexion commune sur la nécessaire solidarité entre sport professionnel et sport amateur. Ces dernières années, les politiques publiques n'ont pas toujours servi l'intérêt général ; les inégalités d'accès à la pratique sportive et les disparités territoriales se sont accrues, et la solidarité devient exception.

Madame la ministre, dans ce contexte, je salue votre démarche tant sur le fond que sur la méthode. Suivant les préconisations de la Cour des comptes, qui a mis en évidence que le financement public du sport professionnel se faisait parfois au détriment de l'intérêt général, vous souhaitez revenir à une véritable politique publique du sport. Pour le faire, vous organisez une évaluation des politiques publiques ; l'installation officielle, cette semaine, du Conseil national du sport témoigne d'une approche partenariale du sport – à l'image du Conseil national des activités physiques et sportives – CNAPS –, créé par la loi de 1984 et présidé par Mme Edwige Avice – qui n'aurait jamais dû être abandonnée.

La création de cette instance de concertation qui réunira tous les acteurs du monde du sport m'apparaît salutaire. Il est particulièrement pertinent d'y avoir associé les collectivités territoriales, dont les financements ont permis de maintenir la pratique sportive sur tous les territoires. Les missions d'information comme celle-là, la concertation et la réorientation des politiques publiques permettront de parvenir à la nécessaire solidarité.

La préconisation relative à la création d'outils performants de mesure et d'analyse de l'impact économique et social au sport me paraît excellente. L'évaluation de l'impact réel des réductions d'impôts à titre de dons – près de 2 milliards d'euros – sur la promotion et le développement de la vie associative sportive semble également très opportune. Nous ne pouvons enfin qu'adhérer aux deux propositions relatives à l'extension de la taxe « Buffet » et au prolongement du prélèvement exceptionnel sur les mises de la Française des jeux. Seules ces mesures permettraient de restaurer les finances d'un CNDS exsangue qui représente pourtant l'outil de régulation pertinent par excellence. Le rapport présenté par mon collègue Deguilhem soulignait d'ailleurs la nécessité de cette régulation.

La partie concernant l'implication des collectivités territoriales mériterait un approfondissement, afin d'améliorer la répartition des responsabilités entre différents acteurs dans la mise en oeuvre des politiques publiques. Quelles orientations préconisées par la mission d'information comptez-vous privilégier ?