Intervention de Monique Rabin

Régis Juanico s'était déjà beaucoup exprimé, lors du débat budgétaire pour 2013, sur le CNDS, qui constitue un outil important de réduction des inégalités. Les mesures de confortation n° 4 et n° 5 me semblent indispensables. Cependant, comme pour le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce – FISAC –, il faut fixer des critères à la distribution des aides par le CNDS, en lien avec le Parlement et le ministère de l'Égalité des territoires. Les communes moyennes – dont certaines directives territoriales d'aménagement mettent en avant le rôle fédérateur – méritent d'être confortées, surtout lorsqu'elles accueillent des établissements scolaires sur leur territoire.