Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 4 octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendements 207 432

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

Je ne me prononcerai pas sur la pointe, mais c'est bien le thermique à flamme qui permet de l'alimenter aujourd'hui. Sur ce terrain, la vertu de la base et du nucléaire a donc ses limites, mais ce n'est pas le sujet de l'amendement. Je ne développerai pas ce point ; nous pourrions en parler très longuement mais j'imagine que nous aurons l'occasion d'aborder ce sujet lors du débat sur la transition énergétique.

Je suis défavorable à cet amendement. À l'entrée du calcul, le volume de base affecté pour le chauffage électrique et le chauffage au gaz seront différents. La différence se fera à partir du calcul du volume de base auquel aura droit chaque ménage. Pour le reste, on paie les négawatts au même prix, quelle que soit l'énergie économisée : c'est le signal que l'on veut donner pour que le système soit lisible.

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