Intervention de Jean-Pierre Door

Madame la présidente, vous nous avez montré le chemin quant à la manière de défendre des amendements identiques, et pas seulement dans l'hémicycle. En ma qualité d'ancien rapporteur, je m'en souviens très bien.

L'un des problèmes majeurs auxquels nous sommes confrontés est le coût trop élevé du travail, qui va à l'encontre de la compétitivité de notre pays. Avant-hier, M. Pierre Moscovici lui-même a rappelé qu'il fallait éviter une augmentation de ce coût. Dès lors, pourquoi balayer d'un revers de main la TVA « anti-délocalisations » ou TVA « compétitivité » ? Nous souhaitons en effet renforcer la compétitivité des produits français en appliquant cette TVA aux produits importés, de plus en plus nombreux sur notre territoire. Contrairement aux déclarations du groupe SRC et des groupes qui lui sont associés, la TVA « compétitivité » n'aura pas ou que très peu d'impact sur les prix, et donc la consommation. Les Danois, les Suédois, les Finlandais et les Allemands, dont le taux de TVA varie entre 20 % et 25 %, l'ont montré.

Le think tank Terra Nova, dont le président vient malheureusement de disparaître, indique dans son rapport du 1er juillet qu'« un transfert de charges sociales vers des ressources fiscales créerait un choc de confiance favorable à la compétitivité ». Cela correspond à notre fiscalité anti-délocalisations. Le rapporteur pour avis a précisé que l'augmentation de 2 % du prélèvement sur les revenus du capital est conservée afin de financer la promesse électorale d'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire. Voilà bien un tour de passe-passe ! On passe curieusement de la compétitivité à l'aide à tous les enfants scolarisés. L'augmentation de la CSG ne fera pas baisser le coût du travail. C'est pourquoi nous souhaitons la suppression de l'article 1er, et donc le maintien de la TVA « anti-délocalisations », qui favorisera la compétitivité française.