Intervention de Dominique Dord

Réunion du 11 juillet 2012 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Dord :

Lors de la conférence sociale, M. François Hollande a indiqué qu'il considérait comme nécessaire une réforme du mode de financement de la protection sociale pour qu'il ne pèse pas seulement sur le travail. Cela correspond exactement à l'idée de la TVA « anti-délocalisations », aujourd'hui supprimée. Cette déclaration est intervenue le 9 juillet alors que le 3 juillet, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault annonçait la fin de la fiscalité anti-délocalisations. Le Gouvernement fait donc le choix de la CSG, c'est-à-dire de ne faire payer la modification du système que par les Français alors que la TVA « anti-délocalisations » touche également les produits d'importation. C'est une erreur alors que vous souhaitez vous-mêmes plus de justice sociale en France.

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