Intervention de François Brottes

Je partage les interrogations de mes collègues sur la portée de ce dispositif au stade où nous en sommes. Pour autant, les rédacteurs de la proposition de loi ont voulu considérer que l'économie d'énergie réalisée par le consommateur, lorsqu'il est locataire, peut impliquer le propriétaire. Ce n'est pas toujours le cas. Certaines personnes consomment parfois en se chauffant les fenêtres ouvertes, alors que leur bâtiment est parfaitement bien isolé. Mais nous verrons ce phénomène lorsque le signal malus s'exprimera. Par ailleurs, lorsque les diagnostics de performance énergétique dont nous avons déjà beaucoup parlé au début de ce débat seront fiables, et qu'ils serviront d'attestations sur la mauvaise qualité énergétique du bâtiment, nous constaterons effectivement qu'il y a un chemin à parcourir ensemble, propriétaires et locataires…