Intervention de Denys Robiliard

J'émets un avis défavorable à cet amendement. In fine, c'est bien le consommateur achetant en France qui paye l'impôt. Si nous souhaitons que la sécurité sociale soit financée autrement que par des cotisations ou contributions sur le travail, il faudra en débattre. Nous réfléchirons à la manière d'articuler CSG et impôt sur le revenu. Une augmentation de TVA se traduit généralement par une augmentation de l'inflation, par un risque pour la croissance, pourtant très faible cette année – 0,3 %. Ce n'est donc pas le moment de prendre un tel risque. En termes de compétitivité, l'écart est tel entre les salaires pratiqués dans les pays émergents et ceux pratiqués en France que la TVA sociale aurait été inefficace, d'autant que nous sommes actuellement incapables d'assurer la substituabilité des produits français aux produits étrangers. Dans le contexte de désindustrialisation que nous connaissons, la part de la valeur ajoutée a diminué de moitié, passant de 26 à 13 %. Votre pari d'une TVA de compétitivité ne pouvait donc être gagné. En outre, et comme le rappelle un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, cette mesure était injuste car elle frappait d'abord, en proportion, les personnes aux revenus les plus faibles – les deux premiers déciles.