Intervention de François Brottes

…pour améliorer durablement l'efficacité énergétique, comme nous le rappelait tout à l'heure notre collègue André Chassaigne.

Il s'agit d'une disposition d'appel, qui permet effectivement de considérer que le locataire ne peut pas porter à lui seul la responsabilité de l'absence d'économie d'énergie lorsqu'on vérifiera que le DPE est de mauvaise qualité.

Chers collègues de l'opposition, vous avez voté une disposition qui ne vous avait pas beaucoup émus, à l'époque, consistant à répartir à 50-50 l'économie d'énergie réalisée lorsque les propriétaires accomplissent une démarche d'isolation de leur logement ; dans ce cas, ils peuvent effectivement augmenter une partie du loyer pour amortir ces travaux qui entraînent, pour les locataires, une économie d'énergie. Nous sommes ici dans le même esprit : nous sommes dans un dispositif de partenariat, gagnant-gagnant, dont la valeur et la hauteur se manifesteront lorsque le Gouvernement apportera les réponses que nous attendons, lors de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique, sur les moyens mis à disposition des propriétaires pour mieux isoler leur logement. Pour l'instant, la mesure qui vous est proposée pose le principe d'une responsabilité partagée ; je pense qu'elle sera largement améliorée, complétée, dans le projet de loi futur.