Nous poursuivons notre travail sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. Nous avons entendu, la semaine dernière, la ministre de la culture et de la communication. Le rapporteur désigné par notre Commission pour ce projet de loi, M. Marcel Rogemont, va aujourd'hui nous présenter son rapport. Nous procéderons ensuite à la discussion générale.
Nous examinerons les articles et les amendements mardi prochain en présence de la ministre. J'indique que le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi.