Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 10 juillet 2013 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont, rapporteur :

Je l'avais bien compris. Vous exécutez cependant une véritable danse de saint Guy : à chaque réunion, vous défendez une position différente sur cette question ! Je me réjouis néanmoins que vous rejoigniez aujourd'hui la nôtre.

La présentation que je viens de faire de mon rapport ne vous dispense pas de sa lecture attentive : riche en informations, il vous permettra de comprendre que ce projet de loi n'est qu'une étape de la nécessaire adaptation de nos dispositifs de régulation à l'ère du numérique. Nous ne traiterons donc pas, à ce stade, du « rapport Lescure ».

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