Intervention de Franck Riester

Je salue le travail approfondi du rapporteur, même si nous ne partageons pas toutes ses conclusions, ni son analyse.

L'audiovisuel public porte une ambition essentielle : il est placé au coeur du débat public et la question de son indépendance est centrale pour notre démocratie. Mais, au lieu de prendre cette exigence au sérieux, le gouvernement s'en sert comme prétexte pour revenir, comme à son habitude, sur une réforme réalisée au cours du précédent quinquennat. C'est tout à fait affligeant.

Ce texte comporte une avancée – il faut en convenir – : la sécurisation de la procédure de sanction devant le CSA, avec l'instauration d'un rapporteur indépendant, chargé des fonctions de poursuite et d'instruction. Mais, s'agissant de l'indépendance de l'audiovisuel public, sur le plan institutionnel comme sur le plan financier, il n'est porteur d'aucun progrès.

Cette indépendance passe d'abord par l'indépendance financière des sociétés de l'audiovisuel public, principe que le précédent gouvernement avait toujours affirmé et appliqué. En particulier, nous avions préservé les ressources de France Télévisions malgré l'arrêt de la publicité après vingt heures, notamment en introduisant la taxe sur les opérateurs de télécommunications.

Au contraire, l'actuelle majorité – qui avait, à l'époque, vivement critiqué cette taxe, validée depuis par la Cour de justice de l'Union européenne – n'a pas hésité à infliger l'an dernier à France Télévisions une baisse historique de la dotation qui lui est versée par l'État. On est loin de la prévisibilité en matière de gestion que vous avez évoquée, monsieur le rapporteur !

Aujourd'hui, il est grand temps de se pencher sur les moyens d'assurer l'indépendance financière de l'audiovisuel public. Il convient, premièrement, de pérenniser la publicité en journée. Vous avez indiqué, monsieur le rapporteur, que vous feriez une proposition en ce sens. Nous y serons favorables, sous réserve d'un examen plus approfondi. Il est nécessaire, deuxièmement, de repenser la contribution à l'audiovisuel public. Pourtant, cette dimension est totalement absente du projet de loi. De plus, nous regrettons que les parlementaires de l'opposition ne soient pas associés au groupe de travail créé par la ministre sur cette question.

Nous déplorons que le gouvernement, qui a pourtant disposé de plus d'un an pour analyser le secteur audiovisuel – sans compter les dix années précédentes passées dans l'opposition –, nous présente un projet de loi a minima, qui n'aborde en rien les grands enjeux du secteur. Cependant, ce n'est guère surprenant : ce texte a avant tout une fonction d'affichage politique.

D'ailleurs, le gouvernement ne craint pas de nous parler d'indépendance, alors même que sa politique de nominations dans le domaine culturel est loin d'être exemplaire : le seul tort de M. Éric Garandeau, qui quitte la présidence du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), est d'avoir travaillé pour le précédent Président de la République.

Je le répète : cette loi ne renforce en rien l'indépendance de l'audiovisuel public. La première conséquence du changement de procédure sera de mettre fin au pouvoir de contrôle exercé par le Parlement : les commissions des affaires culturelles des deux chambres n'interviendront plus directement dans la nomination des présidents de l'audiovisuel public. Après avoir organisé des Assises de l'audiovisuel sans y convier les parlementaires de l'opposition, le gouvernement confirme par ce dessaisissement sa volonté de mettre le Parlement à l'écart de ses projets concernant l'audiovisuel public. Il est pourtant essentiel que les représentants de la nation y soient étroitement associés, le service public de l'audiovisuel concernant tous les Français.

Surtout, le fait de transférer au CSA – dont les membres sont eux-mêmes nommés par le pouvoir politique – la responsabilité de nommer les présidents des sociétés de l'audiovisuel public ne rompt en rien le lien entre le pouvoir politique et l'audiovisuel public. C'est là le point essentiel, monsieur le rapporteur.

Le système de nomination actuel, par le Président de la République, a au moins le mérite de la transparence. Le projet de réforme du gouvernement, ce n'est pas davantage d'indépendance, mais davantage d'hypocrisie !

C'est pourquoi le groupe UMP propose un mode de nomination des dirigeants de l'audiovisuel public réellement indépendant du pouvoir politique.

Plusieurs commissaires du groupe SRC. Que ne l'avez-vous fait plus tôt !